PROTÉGER ET MOBILISER LE FONCIER AGRICOLE : OUTILS ET TÉMOIGNAGES INSPIRANTS !

Environ 80 participant.e.s ont échangé pendant une journée, à l’Institut Agro de Florac, sur la façon d’élaborer une stratégie foncière communale pour protéger les terres agricoles, faciliter l’installation et construire l’autonomie alimentaire du territoire. Après un panorama national et local des enjeux agricoles et fonciers, une prise de hauteur par Coline PERRIN, chercheuse à l’INRAE Montpellier, nous avons eu des témoignages inspirants, des mises en pratique de divers outils mobilisables, des explications réglementaires.

Pour télécharger les présentations de la matinée, c’est ici :

Défis posés à l’agriculture d’aujourd’hui et enjeux pour le Sud Lozère

L’action foncière des collectivités pour la transition agroécologique

Les outils pour mobiliser le foncier agricole : exemple de la commune de Ventalon-en-Cévennes

Retour d’expériences : comment agir sur le foncier agricole ?

Les veilleurs de terres / Du maraîchage sur des terrains communaux à St Etienne VF / Le Pacte Pastoral

Action soutenue par le Département de la Lozère dans le cadre de son Projet Alimentaire de Territoire, organisés avec Terre de Liens Languedoc Roussillon et la SAFER Lozère.

—- Et la suite ?? —-

En continuité de cet événement, le Département et le PETR proposent un accompagnement pour 3 communes par la SAFER et Terre de Liens sur ces thématiques, et pour une commune par la Chambre d’Agriculture pour repérer les cédants agricoles et préparer au mieux la transmission de leur ferme.

Avis aux communes intéressées ! Vous pouvez contacter Floriane ROUGE au 04 66 45 26 38 ou à agriculture@petr-sudlozere.fr

Travaux en ateliers – de 14h à 16h30 :

Série 1 de 14h à 15h

1. Les outils de mise à disposition du foncier

Avec :

  • Marjory Chausse, conseillère agri-environnement, COPAGE
  • Théo CARAYOL, juriste en droit rural et foncier, Rural Agri Juris

Les intervenants ont présenté les différents types de contrat pour la mise à disposition de foncier public ou privé et les démarches pour créer une Association Foncière Pastorale et Agricole. Ils ont détailler quel accompagnement ils proposent aux collectivités ou associations foncières pour agir sur le foncier agricole. Les participants ont été sollicités pour partager leurs expériences et mettre en évidence les freins et les blocages rencontrés et les éléments de réussite !

2. Installation d’un maraîcher pour fournir la cantine de l’école de Florac

Avec :

  • Claudie MARTIN, élue à la mairie de Florac
  • Simon ROUSSET, maraîcher à Salièges, Florac
  • Louise DAUNIZEAU, chargée de mission agriculture au PETR Sud Lozère

Du constat de manque de légumes locaux pour fournir la cantine scolaire de l’école de Florac, à la recherche de foncier et d’un maraîcher pour l’approvisionner. Comment s’y prendre ? Quelles implications de la mairie et du PETR sud Lozère dans ce projet ?
Ce projet s’inscrit dans une démarche plus globale d’évolution de la cantine scolaire et de sensibilisation à une alimentation saine et locale (tarification sociale, approvisionnements en produits bio et locaux, formation des cuisiniers et des personnels de service, achat de matériel pour augmenter la part de fait maison, pesée des déchets et réduction du gaspillage alimentaire, ateliers d’éducation au goût en classe…). Pour consulter la présentation !

3. Comment mobiliser le foncier agricole ? – Vigifoncier, Terres Incultes…

Avec :

  • Xavier MEYRUEIS, directeur de la SAFER Lozère
  • Bastien FROT, géomaticien à la SAFER Occitanie
  • Odile JALAGUIER, Chargée de mission Agriculture et forêt au Département de la Lozère

L’atelier a consisté à présenter des outils de mobilisation et de veille foncière. La procédure Terres Incultes a été détaillée à partir de l’exemple de Chapieu, en Lozère. Puis les participants ont assisté à une démonstration de vigifoncier. Un temps d’échange a permis de répondre aux questions des participants.

4. Quels intérêts d’une gestion foncière agricole publique pour la prise en compte des enjeux écologiques – exemples et outils ?

Avec :

  • Stéphan GARNIER, délégué territorial Mont Lozère, Parc National des Cévennes
  • Fabienne MOLINES, élue à la mairie du Pont-de-Monvert-Sud-Mont-Lozère

L’atelier a débuté par un bref historique de l’action foncière du Parc, notamment pour sécuriser le foncier agropastoral et par une présentation des outils utilisés aujourd’hui par le Parc pour atteindre les objectifs de la charte. Il a ensuite été abordé le potentiel d’expérimentation rendu possible par une gestion publique (duplication de prairies naturelles, expérimentation et suivi du sylvopastoralisme et des milieux ouverts, programmes biodiversité. A partir de l’exemple de la commune du Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère, il a été aussi expliqué comment le Parc peut accompagner les démarches communales (expertise écologique, identification des enjeux, proposition de modalités de gestion ou de contractualisation…).


Série 2 de 15h15 à 16h15

5. Installation et transmission des fermes, le rôle des élus ?

Avec :

  • Lucie BERTRAND, conseillère d’entreprise et transmission, Chambre d’Agriculture de Lozère
  • Kioumars SHOARA, animateur du réseau, ADEAR 48

En partant des préoccupations et des connaissances des participants sur ce thème, nous avons présenté ce que chaque structure apporte aux porteurs de projet, aux cédants et aux territoires. Nous avons parlé d’exemples de transmission réussie et défini ensemble comment les élus peuvent intervenir dans ces processus souvent longs !

6. Vers une stratégie foncière agricole communale ? La démarche de Bédouès-Cocurès

Avec :

  • Michaël BIANCARDINI, élu à la mairie de Bédouès-Cocurès
  • Laurane MANAS, élue à la mairie de Bédouès-Cocurès
  • Floriane ROUGE, chargée de mission foncier agricole au PETR Sud Lozère

L’atelier a consisté à présenter la démarche de la commune et les difficultés qu’elle a identifiées dans l’élaboration de sa stratégie foncière agricole. Puis le groupe a été invité à proposer des pistes d’actions pour répondre à la problématique de la commune et à réfléchir ensemble aux prochaines étapes. Il a débuté par une présentation du contexte communal et des objectifs en matière d’installation agricole. Il s’est poursuivi par des échanges entre les participants autour des questionnements de la commune qui est en train de mener l’étude sur les biens vacants et sans maître.

7. Une initiative citoyenne pour mobiliser du foncier agricole

Avec :

  • Lise GUILLERMIN, animatrice à Terre de Liens Languedoc-Roussillon

Cet atelier a présenté deux expériences de mobilisation du foncier par des citoyens dans le Gard, initiatives accompagnées par Terre de Liens. Nous avons découvert la Société Coopérative d’Intérêt Collectif, BIOO-RHONY, qui soutient l’installation agricole en Vaunage (commune de Saint-Dionisy), par l’acquisition de foncier et sa mise à disposition à des agriculteurs. L’association J’Enracine rassemblant des paysans a parlé de son expérience d’acquisition de terres dans l’Uzège.

8. Maîtrise foncière et d’usage au service de la biodiversité

Avec :

  • Clémence BOISSELIER, chargée de projet foncier et Julien LEPINE, directeur pour l’Hérault, au Conservatoire d’Espaces Naturels Occitanie

L’atelier a consisté à présenter les actions du CEN en matière de gestion foncière, à partir d’exemples régionaux. Les intervenants ont détaillé les différents outils que le CEN utilise pour préserver la biodiversité aux côtés des collectivités et des agriculteurs : obligations réelles environnementales, baux ruraux environnementaux, baux emphytéotiques…