Le PETR Sud Lozère assure une information et un accompagnement auprès des communes et EPCI de son territoire, pour connaître, comprendre et faire bénéficier des politiques déployées en matière d’aménagement et de développement des territoires. Dans cet esprit, il contractualise avec différentes institutions (Europe, Etat, Région) pour accompagner et financer des initiatives publiques et / ou privées ancrées sur le territoire. Ces financements servent d’effet levier pour mener à bien les orientations du territoire inscrites dans plusieurs contrats.

Le rôle du PETR Sud Lozère est d’accompagner les collectivités dans leur projet, dans la constitution des dossiers de demande de financement, et de servir d’interface entre les différents services. Ainsi, il assure :

• Une veille sur les appels à projets, appels à manifestation d’intérêt et autres appels d’offres
• Un relais concernant les dispositifs du Département, de la Région, de l’Etat, de l’Europe…
• Une ingénierie financière et un appui dans la planification des projets ’investissements pour optimiser la mobilisation des financements,
• Une interface et une mise en réseau entre les maîtres d’ouvrages et les partenaires techniques et financiers du territoire,
• Un accompagnement au montage des dossiers pour les communes rurales,
• Un appui à la rédaction des différentes contractualisations à l’échelle des communes (BCO, PVD…),
• Une animation des contractualisations à l’échelle du territoire (Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), Contrat Territorial Occitanie (CTO), Approche Territoriale Intégrée (ATI) FEDER, programme LEADER…

Contractualisation avec l’Etat = le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Le 20 novembre 2020, le gouvernement invitait les territoires à construire un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme sur les domaines qui correspondent à leurs besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’Etat.

Les services techniques du PETR Sud Lozère, associés à ceux des intercommunalités, et en lien avec le sous-préfet de Florac, ont travaillé à l’élaboration de ce document qui se veut une feuille de route au regard des besoins du territoire et des politiques publiques.

Mis en œuvre par l’État, les Contrats de Ruralité bénéficient d’une enveloppe régionale au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, permettant de financer des projets d’investissement public s’inscrivant dans les thématiques fléchées par l’État :

• Accès aux services et aux soins
• Attractivité du territoire
• Revitalisation des bourgs centres
• Mobilités
• Transition énergétique
• Cohésion sociale.

Les grandes orientations sont les suivantes :

Contractualisation avec la Région = le Contrat Territorial Occitanie (CTO)

La Région Occitanie Pyrénées Méditerranée a défini de nouvelles politiques contractuelles territoriales avec pour objectifs le développement équilibré des territoires et le renforcement des solidarités entre territoires. Ainsi, elle souhaite contractualiser avec les territoires ruraux (Pays, PETR, Association) et les territoires urbains (Agglomérations, Métropoles)

Le soutien à l’ingénierie des territoires de projets ruraux est un pilier de cette nouvelle politique, avec plusieurs enjeux :

• L’équité des territoires (les territoires ruraux doivent disposer des moyens et compétences nécessaires à l’émergence de projets locaux contribuant à leur développement).
• Élaborer et animer le Contrat et le programme Leader
• Favoriser la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales
• Expérimenter et innover
• Développer les coopérations entre territoires

Les contrats régionaux dénommés « Contrats Territoriaux Occitanie » sont notamment marqués par une véritable rencontre entre chaque projet de territoire qui en est le fondement et les orientations et priorités régionales, départementales.

Le contenu

Ce Contrat Territorial permet de mobiliser, dans le cadre d’un contrat régional unique, des dispositifs et moyens financiers ayant pour objectifs de structurer le territoire et d’agir pour l’attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi. Ainsi, il se compose :

• D’un contrat cadre qui organise le partenariat entre les cosignataires sur la base d’enjeux stratégiques et d’objectifs opérationnels partagés.
• De Programmes Opérationnels annuels sur la période 2022-2027 avec les projets et les financements examinés lors des Comités Stratégiques (locaux) et des Comités des Financeurs (à l’échelle départementale).

Concrètement, les trajectoires d’engagement à horizon 2028 et objectifs stratégiques partagés se résument de la façon suivante :