L’Association Territoriale Causses Cévennes s’est positionnée pour répondre à cet appel à projet, en lien avec les partenaires présents sur le territoire (opérateurs historiques Natura 2000, fédération de chasse, PNC). La volonté de notre structure est de prendre en charge la concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire et la coordination du projet.

PAEC Causses Cévennes validé pour l’année 2015

Budget attribué : 7 683 050€ pour 5 ans, soit 1 530 610€/an

Cadre général

L’appel à projet lancé par la Région en octobre 2014 proposait aux territoires de s’engager dans le portage d’un projet agricole cohérent, intégrant les MAEC mais aussi les autres projets territoriaux mobilisant des mesures PDR en lien avec le PAEC.

Depuis le 1er janvier 2014, l’Etat a transféré l’autorité de gestion des fonds européens aux régions. Le deuxième pilier de la PAC fait désormais partie du FEADER, néanmoins un cadrage national a été négocié avec la profession agricole pour de nombreuses mesures dont les MAE. Une nouvelle gouvernance régionale est aussi mise en œuvre avec un Comité Régional Agro-Environnemental et Climatique (CRAEC), nouvelle version. A l’occasion du CRAEC du 15 septembre 2014, le Conseil Régional LR et l’Etat ont acté les grands principes de la programmation des MAEC 2015/2020, et ont présenté le nouvel appel à projet du Projet Agro-Environnement et Climatique (PAEC).

Objectifs et priorités

1 projet orienté autour de 4 objectifs

  • Maintien de la biodiversité
  • Maintenir et favoriser l’agropastoralisme
  • Contribuer à l’évolution et à la valorisation de l’agriculture
  • Préserver la ressource en eau

1 projet orienté autour de 4 priorités

  • La révision
  • Les Groupements Pastoraux
  • Les nouveaux contrats en SIP
  • Les nouveaux contrats hors SIP

Coordination et partenariat local

L’ ATCC  est responsable de l’élaboration du projet et de sa mise en œuvre globale. Elle assure :

  • Le pilotage politique,
  • La coordination et la responsabilité de la construction du PAEC,
  • La coordination de l’animation,
  • La gestion financière te le suivi du dossier PAEC,
  • Le travail d’interface administratif et technique,

L’ATCC a délégué à la Chambre d’Agriculture de Lozère :

  • Au niveau de la construction du PAEC : coordination technique, compilation et consolidation des contributions, mise en forme du dossier PAEC. Cette première mission a fait l’objet de la facturation d’une prestation de service.
  • Au niveau de l’’animation du PAEC : coordination et animation technique du projet, suivi de la contractualisation, ses missions ont également fait l’objet d’une facture de prestation de service. L’animation de terrain en lien direct avec la contractualisation des MAEC, c’est à dire, la communication et la sensibilisation des exploitants au dispositif et l’optimisation agrienvironnementale de la contractualisation, suivi et accompagnement collectifs des exploitants.

L’ATCC s’est largement appuyée sur les opérateurs locaux impliqués par cette thématique : le Parc National des Cévennes, les sites Natura 2000, le Syndicat Mixte Grand Site et la Fédération Départementale de la Chasse, la chambre d’agriculture du Gard.

La mobilisation des différents acteurs s’est notamment traduite par 6 comités de suivi (organe décisionnaire) et 8 réunions du groupe technique (organe technique, de proposition)

Le périmètre d’action

Le périmètre concerné est large et dépasse celui de l’ATCC : il inclut la Communauté de Communes de l’Aigoual, la Communauté de Communes de Villefort, une partie de la Communauté de Communes du Massegros.